Règlement du concours Gagnez une reproduction encadrée de Bobby Orr à l’intention des employés de Postes Canada (le « règlement officiel du concours »)

En s’inscrivant au concours Gagnez une reproduction encadrée de Bobby Orr à l’intention des employés de Postes Canada, les participants acceptent de respecter le règlement officiel du concours et attestent avoir reçu, compris et accepté ce règlement officiel. Les décisions de la Société canadienne des postes en ce qui a trait à tous les aspects du concours sont définitives.

Le concours est commandité par la Société canadienne des postes (le « commanditaire du concours »).

Pour s’inscrire au concours, les participants doivent disposer d’un numéro d’employé et d’une adresse personnelle valides.

ADMISSIBILITÉ

  1. 1. Le concours Gagnez une reproduction encadrée de Bobby Orr à l’intention des employés de Postes Canada (le « concours ») de 2017 s’adresse à tous les employés de la Société canadienne des postes actifs au moment de leur participation. Limite d’un (1) bulletin de participation par personne.

DATE LIMITE DE PARTICIPATION AU CONCOURS :

  1. 2. Les participants admissibles doivent soumettre un bulletin de participation au concours avant 17 h 0 min 0 s (HE) le 31 octobre 2017 (la « date limite de participation au concours »).

COMMENT PARTICIPER :

  1. 3. Les participants admissibles doivent remplir un des bulletins de participation officiels (le « bulletin de participation ») compris à la dernière page du numéro d’octobre 2017 du bulletin Accent sur nos affaires à l’intention des employés. Aucun autre mode de participation, de soumission, de transmission ou de livraison ne sera accepté. Tout bulletin de participation incomplet, illisible, déposé en lots, photocopié, sous forme de copie numérisée, de fac-similé ou de toute autre copie reproduite de façon mécanique ou électronique, ou encore toute participation non conforme au règlement officiel du concours sera déclarée nulle et irrecevable. Les bulletins de participation ne seront pas retournés.

  2. 4. Pour participer au concours, les participants admissibles doivent :

    1. i. remplir le bulletin de participation officiel en fournissant tous les renseignements requis, y compris leur nom complet, leur numéro d’employé et leur adresse personnelle;

    2. ii. déposer le bulletin de participation dans la boîte de tirage située au huitième (8e) étage de l’immeuble de la tour Nord du siège social de Postes Canada, au 2701, promenade Riverside, Ottawa (Ontario) K1A 0B1.

  3. 5. Le gagnant sera tiré au hasard.

  4. 6. Les bulletins de participation doivent être reçus avant la date limite de participation au concours.

  5. 7. Un tirage au sort sera effectué le mercredi 1ernovembre 2017 pour déterminer le participant admissible au prix, tel qu’il est décrit ci-dessous. Les chances d’être choisi dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus jusqu’à la date limite de participation au concours. Le tirage sera effectué par le commanditaire du concours ou par un représentant du commanditaire du concours.

LE PRIX :

  1. 8. Le prix consiste en une (1) reproduction encadrée à tirage limité de Bobby Orr, signée par M. Orr (valeur au détail totale approximative de 399,95 $ CA).

  2. 9. On communiquera avec le participant sélectionné conformément au règlement officiel du concours.

  3. 10. Le prix ne peut être échangé contre de l’argent. Un (1) prix sera décerné dans le cadre du concours. Le prix devra être accepté tel qu’accordé, sans substitution, et n’est pas transférable. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le prix ou l’une des composantes du prix par un autre prix ou une composante du prix de valeur égale ou supérieure, si le prix ne peut être décerné de la façon décrite, pour quelque raison que ce soit.

COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

  1. 11. On communiquera par courriel avec le participant sélectionné dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. Le commanditaire du concours enverra par courrier au participant sélectionné un formulaire de déclaration, de renonciation et d’exonération (le « formulaire d’exonération ») indiquant que le participant choisi s’est conformé à toutes les exigences d’admissibilité et au règlement officiel du concours, et qu’il exonère le commanditaire du concours de toute responsabilité concernant la participation au concours et l’attribution ou l’utilisation du prix. Une question réglementaire d’ordre mathématique figurera également sur le formulaire d’exonération. Avant d’être déclaré le gagnant du prix, le participant sélectionné doit d’abord répondre correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question réglementaire d’ordre mathématique. Le participant choisi devra inscrire la réponse exacte à cette question réglementaire sur le formulaire d’exonération, puis retourner le formulaire dûment rempli et signé soit en personne, soit par télécopieur, soit par la poste, dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception.

  2. 12. Les bulletins de participation et les formulaires d’exonération sont susceptibles d’être vérifiés par le commanditaire du concours. Tout bulletin de participation ou formulaire d’exonération incomplet, frauduleux, soumis en retard, comprenant des renseignements invalides, exempt d’une bonne réponse à la question réglementaire d’ordre mathématique, ou autrement non conforme au règlement officiel du concours, sera rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une participation ou au prix. Les décisions prises par le commanditaire du concours sont définitives et sans appel.

  3. 13. Si le participant sélectionné : a) ne répond pas à la lettre dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception, b) ne parvient pas à répondre correctement à la question réglementaire d’ordre mathématique posée, ou c) omet de retourner le formulaire d’exonération dûment signé dans les délais prescrits, il sera alors disqualifié du concours et un autre participant sera sélectionné au hasard, et ce, jusqu’à ce que le prix soit remis à un participant sélectionné ou qu’il n’y ait plus d’autres bulletins admissibles, selon la première de ces deux éventualités. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable des tentatives infructueuses de communiquer avec un participant sélectionné.

  4. 14. Si le gagnant fait une fausse déclaration au commanditaire du concours, ou si l’on découvre qu’il a agi en contravention du règlement officiel du concours, il pourra être tenu de retourner rapidement au commanditaire du concours le prix ou la valeur en argent de celui-ci.

  5. 15. Les bulletins de participation et les formulaires d’exonération sont la propriété du commanditaire du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants. Les bulletins de participation seront utilisés pour la gestion du concours.

REMISE DES PRIX :

  1. 16. Sur confirmation par le commanditaire du concours du retour du formulaire d’exonération, de l’admissibilité du participant sélectionné et de la conformité du participant au règlement officiel du concours, le participant sélectionné sera déclaré gagnant et le commanditaire du concours communiquera avec lui pour régler les détails de la livraison du prix.

  2. 17. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit dans le règlement officiel du concours et ne pourra être transféré à une autre personne, remplacé par un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve des dispositions précisées dans le paragraphe ci-dessous. Les taxes, le cas échéant, seront entièrement assumées par le gagnant.

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. 18. Aucun achat n’est requis.

  2. 19. En s’inscrivant au concours, chaque participant accepte d’être lié par le règlement officiel du concours.

  3. 20. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au règlement officiel du concours ou d’accepter le prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Le cas échéant, le commanditaire du concours pourra, à son entière discrétion, annuler le prix ou procéder à un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. Dans l’éventualité où aucun participant ne serait déclaré gagnant du prix dans les soixante (60) jours suivant la date originale, le commanditaire du concours peut annuler le prix.

  4. 21. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier un participant ou d’annuler l’inscription de toute personne qui participe ou tente de participer au concours en utilisant un moyen contraire au règlement officiel du concours ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Les décisions prises par le commanditaire du concours sont définitives et sans appel.

  5. 22. En participant au concours et en acceptant le prix, la personne gagnante autorise le commanditaire du concours et ses représentants à utiliser, si nécessaire, son nom, sa photographie, son image, sa voix, son lieu de résidence ou sa déclaration relative au prix à des fins publicitaires, dans tout média, et ce, sans aucune forme de rémunération. Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné admissible au prix s’engage à signer le formulaire d’exonération à cet effet.

  6. 23. Le participant sélectionné dégage le commanditaire du concours de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix. Afin d’être déclaré gagnant et avant de pouvoir se prévaloir du prix, tout participant sélectionné admissible au prix aux termes du concours s’engage à signer le formulaire d’exonération à cet effet.

  7. 24. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le concours, en tout ou en partie, dans le cas d’une intervention humaine non autorisée ou de tout événement pouvant corrompre ou avoir une incidence négative sur l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours de la manière prévue dans le présent règlement. Le commanditaire du concours ne pourra en aucun cas être tenu d’attribuer plus d’un prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au règlement officiel du concours.

  8. 25. Postes Canada se dégage de toute responsabilité en cas de prix perdu, endommagé ou mal acheminé.

  9. 26. En participant ou en tentant de participer au concours, toute personne dégage le commanditaire du concours ainsi que ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, fournisseurs, commanditaires et mandataires respectifs de toute action, cause d’action, poursuite, dette, obligation contractuelle, réclamation et demande, y compris de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des pertes, préjudices, dommages, frais ou dépenses résultant de quelque manière ou étant reliés à la participation à ce concours, à la participation à toute activité reliée de quelque manière au prix, à la remise du prix, à l’utilisation des renseignements personnels ainsi qu’il est dit ci-dessus, ou à l’acceptation, à l’utilisation ou au mauvais usage du prix, y compris, et sans limites, la perte, le préjudice, les dommages, les frais ou les dépenses inhérents à des préjudices corporels, au décès, aux dommages, au sinistre ou à la destruction de biens, les droits de publicité ou de confidentialité, la diffamation ou la figuration sous un faux jour, ou résultant de toutes réclamations de tierces parties à cet égard. Le participant sélectionné signera les formulaires d’exonération, ou tout autre document pertinent que peut demander le commanditaire concours, pour donner effet à ladite exonération, à la demande du commanditaire du concours.

  10. 27. Aucune communication ni correspondance se rapportant au présent concours ne sera échangée avec les participants, sauf avec la personne sélectionnée pour le prix.

  11. 28. Toutes les décisions prises par le commanditaire du concours en ce qui concerne la tenue du concours sont définitives et sans appel.

  12. 29. Pour les résidants du Québec : Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie ») pour obtenir un règlement. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

  13. 30. Ce concours est soumis aux lois fédérales et provinciales, ainsi qu’aux règlements municipaux applicables. Le commanditaire du concours ne peut être tenu responsable de tout accident, de toute négligence, de toute erreur administrative ou d’impression ou de toute autre erreur pouvant survenir dans le cadre du concours et n’imposant aucune obligation ou responsabilité, selon les lois applicables. Si un paragraphe du règlement officiel du concours est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, ce paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

  14. 31. L’adresse du concours pour de plus amples renseignements est la suivante : Concours Accent sur nos affaires, a/s de Postes Canada, 2701, promenade Riverside, bureau N0880, Ottawa (Ontario) K1A 0B1.

    15. © 2017 Société canadienne des postes.